Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur de la plateforme

VendorAI est une plateforme SaaS d’e-commerce et de gestion sociale dotée d’un agent IA (« l’Agent VendorAI »), exploitée pour le compte de commanditaires en Algérie et en Europe.

Contact — Service commercial : msm.conseils79@gmail.com / Support technique : contact@msm-conseils.com / Téléphone & WhatsApp : +33 7 58 33 58 37.

2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation du logo

Conformément à l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins de la République algérienne, l’ensemble des éléments de la plateforme (logos, marques, textes, graphismes, interfaces, logiciels, captures, instruments de génération) sont protégés et appartiennent à VendorAI ou à ses ayants droit.

Le vendeur conserve la pleine propriété de son propre logo, de sa marque et de ses contenus qu’il téléverse. En utilisant la fonctionnalité « logo » il concède à VendorAI une licence non exclusive, limitée, non transférable et gratuite, uniquement pour le temps nécessaire à l’exploitation du service (intégration dans les vidéos, publications et supports de campagne demandés), sans aucun droit de revente ou d’exploitation à des fins propres.

Toute reproduction, copie, extraction ou réutilisation non autorisée des éléments de VendorAI expose le contrevenant aux poursuites prévues par la loi algérienne.

3. Données personnelles et confidentialité

La plateforme s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Le vendeur demeure le responsable de traitement des données de ses propres clients. VendorAI agit en sous-traitant technique, uniquement pour la fourniture du service.

Vos informations personnelles et commerciales ne sont jamais utilisées par le modèle de langage (IA) pour s’entraîner. L’IA traite vos données uniquement dans le cadre de la réalisation des tâches demandées, puis ne les conserve pas à des fins d’apprentissage.

4. Paiements — opérateur intégré PayPart

La plateforme ne stocke, n’affiche ni ne traite directement vos données de paiement (numéros de carte, codes, mots de passe).

L’ensemble des transactions en ligne est géré exclusivement par PayPart, notre opérateur de paiement intégré, agréé en Algérie. Les paiements (abonnements, campagnes publicitaires, pages de commande produit) sont effectués sur la page sécurisée de PayPart.

Pour toute question relative à un paiement, le vendeur peut consulter PayPart directement ou contacter notre support.

5. Hébergement et sécurité

Le service est hébergé sur des serveurs sécurisés (VPS) et appuyé sur une infrastructure cloud. VendorAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

Aucune garantie absolue de sécurité ne peut être offerte sur internet. En cas d’incident, le vendeur sera informé dans les meilleurs délais.

6. Contact et réclamations

Pour toute réclamation concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données : contact@msm-conseils.com.

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